Le Compte personnel d’Activité (CPA) a pour ambition de regrouper l’ensemble des droits acquis par une personne au cours de sa carrière professionnelle. Le CPA entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les partenaires sociaux sont chargés de définir ses modalités de fonctionnement et d’utilisation.
Une proposition de loi pour février 2016
Le Compte personnel d’Activité (CPA), le compte des comptes, entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Actuellement, le CPA est présenté par la loi comme étant un compte ouvert à toute personne dès son entrée sur le marché du travail et qui réunira l’ensemble de ses droits pour sécuriser son parcours professionnel.
De plus, ce qui est pour l’instant certain c’est que le CPA intégrera le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte de prévention pénibilité (C3P). Ce nouveau dispositif sera accessible via un site internet dédié permettant au titulaire de le consulter à tout moment.
Les contours fixés, patronat et syndicats vont devoir se mettre d’accord sur son contenu, son fonctionnement, son utilisation, etc. La feuille de route remise par le gouvernement aux partenaires sociaux, précise qu’un texte de loi est en cours et qu’il tiendra compte des résultats de leurs négociations.
Le texte sera présenté au Conseil d’État en février 2016 puis en Conseil des ministres un mois après.
Syndicats et Patronat : deux visions différentes
La première réunion de négociation, qui s’est tenue le 7 décembre dernier, a permis de pressentir un patronat moins enthousiaste que les syndicats.
En effet, pour la CFDT, la négociation sur le CPA est l’occasion de généraliser le Compte épargne-temps (CET) et permettre aux salariés de cumuler leurs RTT et congés pour une utilisation plus libre. La CFTC estime que c’est l’opportunité de travailler sur des droits rattachés à la personne et non plus au statut. Enfin, le syndicat FO salue un dispositif de sécurisation des parcours professionnels notamment pour les personnes fragiles.
De son côté, le patronat paraît plus sceptique quant à la crédibilité de ce dispositif qui selon Antoine Foucher, directeur général adjoint du Medef, est « un objet social non identifié à vocation électorale ». Il avertit également qu’un accord ne sera signé par le Medef que si le CPA incarne un « nouveau modèle social qui protège les personnes et non plus les statuts ».
Négociations à suivre.
